RÈGLEMENT - LE RÈGLEMENT DU JEU

ARTICLE 1
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société EIJP. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


ARTICLE 2
Ce jeu est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans résidant en France, en Belgique et ou en Suisse, et possédant une adresse de courrier électronique (e-mail) propre.

La participation au jeu et l'inscription sont limités à un seul compte par personne. Il est interdit, pour une même personne, d'utiliser plusieurs comptes différents pour participer. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet LosRegalos.fr, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.


ARTICLE 3
Les gains seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site LosRegalos.fr
L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.


ARTICLE 4
Le jeu-concours présent sur le site LosRegalos.fr se déroule sous la forme de plusieurs sessions de jeu successives, indépendantes les unes des autres, chacune composées d'un certain nombre d'appels. A l'occasion de chaque session de jeu, l'informations suivante sera fournie sur le site Internet LosReglos.fr :

- le lot à gagner lors de la session de jeu.

Pour chaque session de jeu, le nombre d'appels nécessaire pour gagner le (les) lot(s) mis en jeu sera fixé par la société organisatrice à sa seule discrétion.

On entend par le mot "appel", le fait pour un internaute de participer à une session de jeu d'une part, en achetant un code d'accès et d'autre part, en validant le numéro de participation obtenu grâce à ce code sur la page web du jeu-concours, accessible sur le site Internet LosRegalos.fr. La session de jeu se termine lorsqu'un internaute participant à la session de jeu concernée a effectué l'appel déterminé et fixé préalablement par la société organisatrice comme étant l'appel gagnant. L'internaute ayant effectué ledit appel remporte la dotation mise en jeu lors de la session de jeu concernée.
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Un même numéro de participation ne peut être utilisé qu'une seule fois par l'internaute lors du présent jeu-concours. Il est précisé que pour adresser leurs SMS et/ou leurs appels, les participants devront impérativement utiliser un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile et/ou de téléphonie fixe ouvert en leur nom, sous peine de voir leur participation écartée et leurs comptes clôturés. Une fois le numéro de participation obtenu, les participants devront l'inscrire sur la page web de la session de jeu en cours, accessible via le site Internet LosRegalos.fr, puis cliquer sur le bouton "valider". Le numéro de participation validé, la page web du jeu-concours indiquera au participant :

- soit un message lui disant qu'il a perdu si l'appel effectué n'est pas l'appel gagnant.
- soit un message de félicitations, si le participant a effectué l'appel gagnant.
- soit un message lui proposant de s'inscrire accompagné d'une clé gagnante à saisir lors de sa future inscription si l'appel est gagnant et qu'il n'est pas encore inscrit.


ARTICLE 5
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier électronique. L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai de 7 à 60 jours.

Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.


ARTICLE 6
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout participant inscrit sur le site LosRegalos.fr dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de EIJP indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.


ARTICLE 7
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant
- de mauvaise réception d'un code de jeu fournis par le service de micro paiement utilisé sur le site LosRegalos.fr, Allopass

L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

L'organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur.

De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site LosRegalos.fr et un autre site web, sauf accord préalable exprès de l'organisateur. De même, aucun participant n'est autorisé à citer le site LosRegalos.fr sur un autre site web ou par des procédés d'envois massifs de mails sans accord préalable exprès de l'organisateur, en particulier dans le cadre d'opérations de parrainage. Le manquement à cette règle entraînera la fermeture définitive du compte du participant et son exclusion du site.

L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. Au delà de 60 jours, aucune réclamation sur l'envoi des lots ne sera accepté par l'organisateur.

De même, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

L'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen, afin que l'organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.


ARTICLE 8
De convention expresse entre le participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site LosRegalos.fr feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


ARTICLE 9
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement de jeu ou services proposés sur le site LosRegalos.fr Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'organisateur par tous moyens, notamment par courrier électronique. Ce refus entraînera la cloture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.


ARTICLE 10
Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Nancy. Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'organisateur, Société EIJP, 4 rue du 23 Août 5426 Fresnois la Montagne.